Politique de confidentialité

Version de travail à valider avant publication.

Cette politique décrit le traitement des données du formulaire actuellement intégré au site. D2S doit vérifier qu’elle correspond à ses pratiques effectives, notamment en matière de conservation des e-mails et de sécurité de la messagerie.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DIAGNOSTIC 2 SUITE (D2S), SARL, 70 rue Jean Jaurès, 59179 Fenain, SIRET 531 798 759 00027. Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez D2S à travaux.d2s@gmail.com ou par téléphone au 06 27 14 44 38.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’intervention, D2S peut recevoir les données suivantes : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de volet, description du besoin et informations que vous choisissez d’ajouter à votre message. Le site n’a pas vocation à collecter des données sensibles ; merci de ne pas en transmettre.

3. Finalités et base juridique

Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, préparer un diagnostic ou un devis, organiser une intervention et assurer le suivi de la relation commerciale. Le traitement est fondé sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de D2S à gérer les demandes reçues. D2S n’utilise pas ce formulaire pour vous inscrire à une newsletter ou vous adresser de la prospection électronique sans recueil séparé de votre accord lorsque celui-ci est requis.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs nom, téléphone, e-mail, type de volet et description sont nécessaires pour analyser et traiter votre demande. Si vous ne les renseignez pas, D2S peut ne pas être en mesure de vous répondre ou de préparer une intervention.

5. Destinataires et modalités d’envoi

Les données sont destinées aux personnes habilitées de D2S chargées de traiter les demandes. Dans la version actuelle du site statique, l’envoi du formulaire ouvre le logiciel de messagerie du visiteur et prépare un e-mail à destination de contact@diagnostic-2-suite.fr. Les données sont alors traitées selon les conditions du fournisseur de messagerie utilisé par l’expéditeur et par D2S. Le site est hébergé chez OVH SAS.

6. Durée de conservation

D2S prévoit de conserver les demandes de devis et d’intervention pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact lorsque la demande n’aboutit pas à une relation contractuelle. En cas de contrat conclu, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de répondre aux obligations légales, comptables, fiscales, de garantie ou de preuve. Cette durée doit être appliquée dans les outils de messagerie et de gestion effectivement utilisés par D2S.

7. Vos droits

Dans les limites prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Pour exercer vos droits, écrivez à travaux.d2s@gmail.com. Une pièce justificative pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité et transferts

D2S limite l’accès aux demandes aux personnes autorisées et doit mettre en œuvre des mesures adaptées pour protéger les e-mails et informations reçus. Les données ne sont pas destinées à être transférées par D2S hors de l’Espace économique européen. Toutefois, des transferts peuvent dépendre du fournisseur de messagerie choisi par l’expéditeur ou de prestataires ultérieurement ajoutés ; la présente politique devra alors être mise à jour.

9. Cookies et traceurs

La version actuelle du site statique n’utilise pas de mesure d’audience, publicité ciblée, module social ou autre traceur non essentiel. Si D2S ajoute ultérieurement un outil de statistiques, une vidéo intégrée, une carte, un service de chat ou un traceur comparable, elle devra mettre à jour cette politique et recueillir le consentement lorsque celui-ci est requis.

10. Mise à jour de cette politique

D2S peut modifier cette politique pour tenir compte d’une évolution de ses pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour sera alors modifiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.